A trading name of A Star Supply · ContactA trading name of A Star Supply · ContactLe règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits — le RSGP — n'a pas d'« article étiquetage ». Les obligations sont réparties entre le fabricant, l'importateur et la personne responsable. Elles sont réunies ici, chacune avec l'article dont elle provient.
Les mentions que vous devez apposer dépendent moins du produit que de votre rôle. L'article 13, paragraphe 1, est explicite : une personne physique ou morale qui met un produit sur le marché sous son propre nom ou sa propre marque est considérée comme un fabricant et est soumise aux obligations du fabricant énoncées à l'article 9.
C'est l'erreur d'appréciation la plus fréquente dans la vente en ligne. Faire fabriquer par un fournisseur et revendre sous sa propre marque, c'est porter les obligations de l'article 9, et non les obligations allégées du distributeur prévues à l'article 12.
Votre marque sur un produit fabriqué par quelqu'un d'autre : vous êtes fabricant au sens du règlement, avec analyse des risques, documentation technique et étiquetage.
Le produit doit porter un numéro de type, de lot ou de série, ou tout autre élément permettant son identification, que le consommateur peut aisément voir et lire. Les lignes directrices de la Commission donnent le code-barres comme exemple d'« autre élément ».
Lorsque la taille ou la nature du produit ne le permet pas, les informations requises figurent sur l'emballage ou dans un document accompagnant le produit. Cet élément est le socle de la traçabilité : c'est le numéro que l'on cite dans une notification d'accident au titre de l'article 20 et dans un avis de rappel.
Ces informations sont placées sur le produit ou, lorsque cela s'avère impossible, sur son emballage ou dans un document accompagnant le produit.
Ce qui compte comme adresse électronique est plus étroit qu'on ne le croit. Les lignes directrices de la Commission le disent : une adresse électronique peut être une adresse de courrier électronique ou une section spécifique de votre site internet qui permet aux consommateurs de vous contacter directement et facilement ; un site internet ne suffit pas en soi s'il ne permet pas de communiquer directement avec vous.
Un lien vers votre page d'accueil ne satisfait pas à l'article 9, paragraphe 6. Un formulaire de contact sur une page dédiée, ou une véritable adresse de courrier électronique, oui.
S'il y a un importateur — c'est-à-dire quelqu'un qui met sur le marché de l'Union un produit provenant d'un pays tiers —, celui-ci indique à son tour son nom, sa raison sociale ou sa marque déposée, son adresse postale et son adresse électronique, sur le produit ou, lorsque cela s'avère impossible, sur son emballage ou dans un document accompagnant le produit.
L'article 11, paragraphe 3, contient une phrase que la pratique oublie volontiers : les importateurs veillent à ce qu'aucune étiquette supplémentaire ne dissimule les informations requises par le droit de l'Union figurant sur l'étiquette du fabricant. Une étiquette « importateur » collée par-dessus l'adresse du fabricant constitue donc un manquement à part entière.
Le nom, la raison sociale ou la marque déposée et les coordonnées, y compris l'adresse postale et électronique, de la personne responsable sont indiqués sur le produit ou sur son emballage, sur le colis ou dans un document d'accompagnement.
Notez l'énumération plus large : pour la personne responsable, le colis — c'est-à-dire l'emballage d'expédition — est expressément cité. Cette possibilité n'existe pas pour les coordonnées du fabricant au titre de l'article 9, paragraphe 6.
Instilus n'est pas une personne responsable et ne fournit pas ce rôle. La désignation vous appartient.
L'article 9, paragraphe 7, exige que le produit soit accompagné d'instructions et d'informations de sécurité claires, rédigées dans une langue aisément compréhensible par les consommateurs, déterminée par l'État membre dans lequel le produit est mis à disposition sur le marché.
Pour la France, la réponse ne vient pas seulement du RSGP. L'article 2 de la loi n° 94-665 du 4 août 1994, dite loi Toubon, rend l'emploi de la langue française obligatoire « dans la désignation, l'offre, la présentation, le mode d'emploi ou d'utilisation, la description de l'étendue et des conditions de garantie d'un bien, d'un produit ou d'un service, ainsi que dans les factures et quittances ». Le mode d'emploi et la présentation d'un produit vendu en France sont donc en français, indépendamment du RSGP.
L'exigence de l'article 9, paragraphe 7, ne s'applique pas lorsque le produit peut être utilisé en toute sécurité et conformément à l'usage prévu par le fabricant sans ces instructions. Les lignes directrices citent les produits dont les risques sont bien connus des consommateurs, et prennent explicitement l'exemple des couteaux.
L'importateur porte la même obligation par l'article 11, paragraphe 4 ; le distributeur, lui, vérifie avant de mettre le produit à disposition que fabricant et importateur l'ont respectée (article 12, paragraphe 1).
Des consignes de sécurité passées à la machine sont exactement ce qui échoue ici. Ce sur quoi il faut avertir relève du fabricant, et la formulation devrait avoir été relue par quelqu'un dont le français est la langue de travail.
L'article 21 permet de mettre « en outre » à disposition les informations visées à l'article 9, paragraphes 5, 6 et 7, à l'article 11, paragraphe 3, et à l'article 16, paragraphe 3, dans un format numérique, au moyen de solutions techniques électroniques clairement visibles sur le produit. Le mot important est « en outre ».
La version numérique doit elle aussi être rédigée dans une langue aisément compréhensible par les consommateurs, déterminée par l'État membre concerné, y compris dans des formats accessibles aux personnes en situation de handicap. Un QR code s'ajoute à l'étiquette ; il ne la remplace pas.
La formulation varie selon la mention. L'élément d'identification peut quitter le produit lorsque « la taille ou la nature du produit ne le permet pas » (article 9, paragraphe 5). Les coordonnées du fabricant et de l'importateur peuvent le quitter « lorsque cela s'avère impossible » (articles 9, paragraphe 6, et 11, paragraphe 3).
Les lignes directrices de la Commission resserrent nettement cette marge : la décision vous appartient dans le cadre fourni, vous devriez être en mesure de la justifier en cas de litige, et « en principe, seule la taille du produit (et donc pas, par exemple, des raisons esthétiques ou similaires) pourrait justifier de transférer certaines informations requises du produit vers son emballage ou d'autres documents d'accompagnement ».
« Cela gâcherait le design » est précisément le motif que la Commission écarte expressément.
Ces informations doivent être indiquées « de manière claire et visible ». L'article 22, paragraphe 9, impose en miroir aux fournisseurs de places de marché en ligne de concevoir leur interface de façon à permettre aux professionnels de fournir ces quatre mentions et à garantir qu'elles s'affichent ou soient aisément accessibles aux consommateurs à l'endroit où le produit est référencé. C'est la raison pour laquelle Amazon, Etsy et eBay ont des champs dédiés.
La DGCCRF rappelle par ailleurs que les fournisseurs de places de marché disposent de deux jours ouvrables à compter de la réception d'une injonction pour retirer une offre de produit, en rendre l'accès impossible ou afficher un avertissement explicite.
Un élément d'identification, par exemple un numéro de type, de lot ou de série (article 9, paragraphe 5) ; le nom, la raison sociale ou la marque déposée du fabricant, avec son adresse postale et électronique (article 9, paragraphe 6) ; les mêmes coordonnées pour l'importateur s'il y en a un (article 11, paragraphe 3) ; et les coordonnées de la personne responsable (article 16, paragraphe 3). S'y ajoutent des instructions et informations de sécurité claires au titre de l'article 9, paragraphe 7, sauf si le produit peut être utilisé en toute sécurité sans elles.
Dans la langue déterminée par l'État membre où le produit est mis à disposition (article 9, paragraphe 7). Pour la France, l'article 2 de la loi du 4 août 1994 rend en outre l'emploi du français obligatoire dans la désignation, l'offre, la présentation et le mode d'emploi d'un bien. Pour un autre marché, la question se vérifie séparément.
Seulement si le produit lui-même ne le permet pas. Les lignes directrices de la Commission indiquent qu'en principe seule la taille du produit — et non des raisons esthétiques ou similaires — peut justifier ce transfert vers l'emballage ou les documents d'accompagnement, et que vous devez pouvoir justifier votre choix en cas de litige.
Non. L'article 21 n'autorise les formats numériques qu'« en outre », en complément des informations exigées aux articles 9, 11 et 16, et exige que la version numérique soit elle aussi dans la langue déterminée par l'État membre.
Pas à elle seule. Selon les lignes directrices de la Commission, une adresse de courrier électronique convient, comme une section spécifique de votre site permettant au consommateur de vous contacter directement ; un site qui ne permet pas de communication directe ne suffit pas.
Oui. L'article 16, paragraphe 3, cite le produit, son emballage, le colis ou un document d'accompagnement. Cette énumération ne vaut pas pour les coordonnées du fabricant au titre de l'article 9, paragraphe 6.
Le GPSR Listing Information Pack (24 $) reprend les informations que vous saisissez vous-même, les met au format des champs d'Amazon, Etsy, eBay et Shopify, et en tire une étiquette prête à imprimer et une image de sécurité. Vos propres avertissements ne sont ni vérifiés, ni raccourcis, ni traduits.